Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1, des articles 1.1, 2 à 8 et 12 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du premier alinéa de l’article 1 est passible de la peine prévue à l’article 59.1 de la Loi.
D. 1222-2004, a. 27; D. 936-2009, a. 8; L.Q. 2014, c. 12, a. 61.
27. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1, des articles 1.1, 1.2, 2 à 8 et 12 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du premier alinéa de l’article 1 est passible de la peine prévue à l’article 59.1 de la Loi.
D. 1222-2004, a. 27; D. 936-2009, a. 8.
© Gouvernement du Québec